Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le présent contrat est passé entre « GottoDiVino », siège social situé 100 place St Léger 73000 CHAMBÉRY, téléphone 06.87.69.79.61 et l’ « Acheteur ». Est désigné comme Acheteur, toute personne achetant sur le « site internet » www.gottodivino.fr
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors participation aux frais d’expédition.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société Gottodivino. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’affichage de prix erronés ou prix dérisoires et quelle qu’en soit la raison (erreur manuelle, technique ou bug informatique), la commande validée sera annulée. L’Acheteur pourra s’il le souhaite, repasser une commande au prix de vente corrigé.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE
LES PRODUITS
Les produits en vente sur le site internet font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit. Ce descriptif détaillé permet à l’Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS AU MOMENT DE LA COMMANDE
Les produits sont proposés dans la limite de stock disponible en magasin, dans notre entrepôt ou chez nos fournisseurs. La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit que nous vendons sur le site internet.
En Stock signifie que le produit est disponible au moins en un (3) exemplaire et est disponible à la vente.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour être valablement formé, le contrat doit répondre aux conditions particulières du Double-Clic. L’Acheteur clique une fois pour commander et accède ainsi au récapitulatif de sa commande. Il peut la modifier avant de cliquer une seconde fois pour confirmer sa commande.
PASSER COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur doit ajouter des produits à son panier en cliquant le bouton « Ajouter au Panier ».
VÉRIFICATION DU DÉTAIL DE LA COMMANDE
Une fois que l’Acheteur a ajouté les produits désirés dans son panier, il clique sur « Commander » pour accéder au récapitulatif de sa commande. Il peut alors la modifier, changer le nombre de produits, en supprimer ou en rajouter.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le contrat devient définitif et valable lorsque l‘Acheteur a confirmé sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».
Après passation de la commande, GottoDiVino adresse à l’Acheteur un accusé de réception électronique dans les meilleurs délais. Cette formalité assure à l’Acheteur que son intention de contracter a bien été prise en compte.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
1. MONTANT FACTURÉ
Le montant facturé est le montant indiqué au moment de la confirmation de la commande, payable au comptant le jour de la commande effective.
2. MODE DE PAIEMENT
GottoDiVino propose plusieurs modes de paiement. L’Acheteur peut faire son choix parmi ses modes de paiement une fois la commande validée.
Le paiement via Paypal, pour assurer à l’Acheteur toujours plus de sécurité concernant ses données bancaires.
Et le paiement par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué 6 jours après la validation du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Le contenu de chaque colis est contrôlé avant son envoi pour assurer une totale conformité avec la commande de l’Acheteur.
1. MODE DE LIVRAISON
Le choix du mode de livraison s’effectue dans le processus de validation de la commande. L’envoi s’effectue soit par La Poste, soit par transporteur et uniquement en France Métropolitaine.
2. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont établis en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.
Gottodivino n’expédie pas vers les DOM-TOM. En cas de commande dont la livraison est prévue vers les DOM-TOM, la commande sera annulée.
Les Livraisons se font uniquement vers la France Métropolitaine.
3. DÉLAIS DE LIVRAISON
GottoDiVino dispose d’un délai maximal de 30 jours au lendemain de la réception de la commande pour exécuter son obligation. Toutefois, GottoDiVino s’engage à livrer le produit sous deux (2) à sept (7) jours ouvrés après réception de la commande.
L’Acheteur sera informé dans le cas ou GottoDiVino ne pourrait pas respecter ce délai (par exemple, en cas de rupture de stock) et peut demander à être remboursé (le délai de remboursement est fixé à 30 jours maximum), peut se voir proposer un produit à prix équivalent ou peut modifier sa commande.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTENTION
Les produits restent la propriété de Gottodivino jusqu’à leur paiement intégral et leur remise au transporteur.
ARTICLE 7- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi Hamon, l’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour se rétracter sans avoir à se justifier. Il convient que l’acheteur prévienne GottoDiVino avant de renvoyer les articles, par e-mail à contact@gottodivino.fr ou par téléphone au 06.87.69.79.61.
Les produits qui font l’objet d’un retour doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec la facture ou une copie de la facture à : GottoDiVino, 100 place St Leger 73000 CHAMBÉRY. La prise en compte de la demande de remboursement se fera après réception des produits et sous réserve de leur bon état. Les produits abimés, incomplets, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Gottodivino est tenu de rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les autres colis les frais de transport sont également variables selon le transporteur, le poids mais aussi en fonction du département de destination, il faut compter environ 30€ pour 10 kilos.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
ARTICLE 9 – LITIGE
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE
Vous pouvez contacter notre service après-vente par téléphone au 06.87.69.79.61 ou par mail à l’adresse suivante contact@gottodivino.fr.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnelle sont collectées par Gottodivino pour le bon déroulement du contrat et sont déclarées à la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit auprès de :
GottoDiVino
100, place St Léger 73000 CHAMBÉRY
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06.87.69.79.61, par mail : contact@gottodivino.fr, ou en nous écrivant par voie postale :
GottoDiVino
100, place St Léger 73000 CHAMBÉRY
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS
1. DOMMAGES
GottoDiVino n’est pas responsable vis-à-vis de l’Acheteur des dommages subis en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étrangers au contrat ou du fait de l’Acheteur.
2. CONFORMITÉ DES PRODUITS
La responsabilité de GottoDiVino ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des produits, les textes affichés sur www.gottodivino.fr, et les produits livrés.